CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Mises à jour en juin 2026

Article 1 — Identité de la Prestataire

Nom : Pauline SERRES, exerçant en Entreprise Individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 92835519700015
Adresse : Salles, 81330 Saint Pierre de Trivisy
Email : contact@pausrs.fr

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations proposées par la Prestataire, notamment :

• Audit et diagnostic individuel

• Accompagnement individuel sur une ou plusieurs séances

• Les ateliers, webinaires ou conférences

Ces prestations s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (notamment aux travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs). Certaines dispositions des présentes CGV (notamment celles relatives au droit de rétractation et à la médiation de la consommation) s'appliquent spécifiquement aux clients ayant la qualité de consommateur, conformément au Code de la consommation.

Toute commande passée auprès de la Prestataire implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

Article 3 — Description des prestations

3.1 Audit et diagnostic individuel

Cette prestation comprend : un questionnaire préalable rempli par le Client, une analyse individuelle réalisée par la Prestataire, un rendez-vous en visioconférence d'environ une heure, et la remise de fiches actionnables sur un espace Notion dédié.

3.2 Accompagnement individuel (suivi)

Cette prestation comprend un accompagnement individuel sous forme de plusieurs séances (3 ou 5 séances selon la formule choisie), réalisées en visioconférence d'environ une heure, à raison d'une séance toutes les deux semaines en moyenne. Elle inclut un espace Notion personnalisé, des récapitulatifs écrits, l'enregistrement des séances, des exercices, et un suivi hebdomadaire par messagerie (WhatsApp).

3.3 Ateliers et webinaires

Ces prestations sont proposées ponctuellement. Leurs modalités spécifiques (durée, format, contenu, tarif) sont précisées lors de la communication de l'offre correspondante.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC, la Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le règlement s'effectue par carte bancaire (via Stripe) ou par virement bancaire.

Modalités selon la prestation :

• Audit et diagnostic individuel : paiement intégral à la commande.

• Accompagnement individuel (suivi) : paiement en une fois ou échelonné en plusieurs mensualités, selon les modalités précisées sur le devis. La durée et le nombre de séances de la formule choisie figurent également sur le devis.

• Ateliers/webinaires : paiement intégral au moment de l'inscription.

Toute commande est ferme et définitive après paiement complet, ou après le premier versement en cas de paiement échelonné.

Article 5 — Modalités d'exécution

5.1 Audit et diagnostic individuel

La prestation se déroule selon l'ordre suivant : remise du questionnaire par le Client, analyse réalisée par la Prestataire (débutant dès le lendemain de la réception du questionnaire complété), rendez-vous en visioconférence, puis remise de l'espace Notion contenant les fiches actionnables.

5.2 Accompagnement individuel (suivi)

Les séances sont planifiées d'un commun accord entre la Prestataire et le Client, en fonction des disponibilités respectives.

• Pour la formule à 3 séances : l'ensemble des séances doit être réalisé dans un délai maximum de 2 mois à compter de la première séance.

• Pour la formule à 5 séances : l'ensemble des séances doit être réalisé dans un délai maximum de 4 mois à compter de la première séance.

Passé ce délai, les séances non utilisées sont considérées comme perdues, sauf accord contraire entre les parties.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur (personne physique n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin de ce délai, dont l'exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation.

S'agissant de l'audit et diagnostic individuel, dont l'analyse débute dès le lendemain de la commande, le Client est invité, au moment de la commande, à cocher une case spécifique par laquelle il demande expressément le démarrage immédiat de la prestation et renonce à son droit de rétractation de 14 jours.

Article 7 — Annulation, report et absence

7.1 Audit et diagnostic individuel

En cas d'annulation par le Client dans les 24 heures suivant le paiement, celui-ci est intégralement remboursé.

Passé ce délai de 24 heures, la prestation est considérée comme engagée (l'analyse débutant dès le lendemain de la commande) et aucun remboursement ne sera effectué.

7.2 Accompagnement individuel (suivi)

Toute séance peut être reportée ou annulée par le Client sous réserve d'un délai de prévenance d'au moins 48 heures avant la date prévue, sauf cas de force majeure dûment justifié. En deçà de ce délai, ou en cas d'absence du Client, la séance est considérée comme due et ne pourra ni être remboursée, ni reportée, ni remplacée.

En cas de paiement d'un forfait de plusieurs séances (3 ou 5), ce forfait est non remboursable une fois la première séance réalisée, sauf circonstance exceptionnelle laissée à l'appréciation de la Prestataire.

Article 8 — Engagements réciproques

La Prestataire s'engage à fournir un accompagnement de qualité, basé sur l'écoute, la confidentialité et le respect de la personne.

Le Client s'engage à faire preuve d'implication, à respecter les délais convenus, et à fournir les informations nécessaires au bon déroulement des prestations.

Article 9 — Propriété intellectuelle et confidentialité

9.1 Ressources et contenus

L'ensemble des contenus, documents, méthodes, fiches, templates Notion, supports d'atelier et tout autre support remis au Client dans le cadre des prestations (y compris les ressources proposées gratuitement) demeure la propriété exclusive de la Prestataire.

Ces contenus sont mis à disposition du Client pour son usage personnel uniquement. Toute reproduction, modification, revente, diffusion ou mise à disposition à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Prestataire, et pourra faire l'objet de poursuites.

9.2 Confidentialité

Les échanges entre le Client et la Prestataire, ainsi que les informations personnelles ou professionnelles partagées dans le cadre des prestations, sont traités de manière confidentielle et ne seront pas communiqués à des tiers, sauf obligation légale.

9.3 Enregistrements

Dans le cadre de l'accompagnement individuel (suivi), les séances en visioconférence sont enregistrées et mises à disposition du Client via son espace Notion personnalisé. Ces enregistrements sont strictement réservés à l'usage personnel du Client et ne peuvent être ni partagés, ni diffusés.

Article 10 — Responsabilité

Les prestations proposées par la Prestataire relèvent du conseil en organisation et productivité. Elles ne constituent en aucun cas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique, et ne sauraient se substituer à un tel suivi si celui-ci est nécessaire.

La Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations, mais ne peut garantir de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant notamment de l'implication du Client.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Article 12 — Médiation à la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement, en cas de litige non résolu directement avec la Prestataire, au service de médiation suivant :

Société de la Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Site : www.mediateur-consommation-smp.fr

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.